FORMALITE
Présentation de la marque FORMALITE
Déposée le 7 novembre 1980 par MASONITE CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORMALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1168539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FORMALITE est expirée depuis le 7 novembre 1990.
MASONITE CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-37